Rechercher
Filters
Close

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Préambule

Sauf disposition écrite contraire, les relations entre la S.A. PIETTE-LEMILLE et ses clients sont réglées par les présentes Conditions de Vente qui sont considérées comme ayant été acceptées par le client.

Les Conditions Générales de Vente règlent la sécurité et la relation contractuelle des transactions entre le client et la S.A. PIETTE-LEMILLE. Lorsque le client se rend sur le site, il confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

La S.A PIETTE-LEMILLE est inscrite sous le numéro d'entreprise: BE0422134397

Son siège social est situé Rue des Deux puissances 76A, 5190 Jemeppe sur sambre, Belgique.

Téléphone : +32 71 77 35 69

E-mail : ecommerce@leonidas.piettelemille.be

 

Principe

La S.A. PIETTE-LEMILLE offre la possibilité à ses clients, de commander des produits LEONIDAS repris sur son site.

Ces produits sont à retirer par le client dans un des points de vente LEONIDAS mentionnés sur le site et associés aux 3 sociétés suivantes :

SA Piette Lemille , Rue des Deux Puissances 76A à 5190 Jemeppe sur Sambre BE 0422134397 SPRL Piette Dimarco , Rue du Chesselet 85 à 5060 Tamines  BE 0426714381                                SCS B.C.A. Group , Rue des Deux Puissances 76A Jemeppe sur Sambre BE 0561927631                                                                

Exactitude des données

Bien que la S.A. PIETTE-LEMILLE mette tout en œuvre pour fournir des informations correctes, l'information concernant les produits et les prix, ainsi que la confirmation de commande que le client recevra par e-mail, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.

La S.A. PIETTE-LEMILLE ne peut être tenue responsable de l'utilisation de ce site, y compris, sans restriction, le contenu et les éventuelles fautes.

Commande en ligne

La procédure de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Choix du ou des produit(s) et ajout dans le panier;
  2. Choix du mode de livraison ou du point de vente pour l’enlèvement en magasin ;
  3. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
  4. Payement de la commande.

Après avoir effectué sa commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la réception de sa commande. En cas de problème, le client en sera informé dans les meilleurs délais,           la S.A. PIETTE-LEMILLE se réserve le droit d'annuler la commande si le problème ne peut être raisonnablement résolu.

Enlèvement de la commande

Les produits sont à enlever dans le point de vente indiqué par le client dans sa commande, à l’heure de son choix durant les heures d’ouverture du point de vente concerné dans les 24 heures ouvrables suivant la commande et si plus tard suivant accord préalablement confirmé. Le client doit se munir du numéro de commande indiqué sur la confirmation de la réception de sa commande.

Si le client n’est pas en mesure d’enlever sa commande dans le délai prévu, il doit prendre contact avec le point de vente qu’il a choisi pour l’enlèvement, par téléphone ou e-mail, afin de convenir des modalités d’enlèvement de sa commande. Les coordonnées complètes du point de vente sont indiquées sur la confirmation de commande reçue par le client.

Livraison de la commande par un transporteur externe

Suivant le choix de livraison de la commande par le client, un transporteur agréé de la société Bpost est tenu de vous livrer votre commande dans les délais déterminés par la société Bpost. Afin que votre produit soit conservé de manière optimale, vous recevrez votre commande dans un emballage conforme et adapté aux produits commandés. La S.A PIETTE-LEMILLE ne peut être tenue pour responsable de la détérioration du produit lorsque ce mode de livraison est déterminé par le client.

Produit défectueux ou erreur

À la réception, le client est tenu de procéder à une vérification immédiate de sa commande. Si le client est d'avis que la livraison n'est pas conforme à la demande, il doit en informer immédiatement le point d’enlèvement ou le siège social, qui s’efforcera de satisfaire sa demande dans la mesure du possible.

 

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le Consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège social de la S.A. PIETTE-LEMILLE.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.

Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :

1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation;

2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

Limitation de responsabilité

La S.A. PIETTE-LEMILLE n'est pas responsable en cas de rupture de la disponibilité du site ou de son accès, de perturbations dépendantes du système informatique, de virus ou autres désagréments qui pourraient apparaître par l'utilisation de ce site.

Droits de propriété intellectuelle

Tous droits, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, liés à ce site sont gérés par et sont la propriété exclusive de la S.A.PIETTE-LEMILLE. Sur base de ces droits, il est interdit de modifier, copier, diffuser, céder, reproduire ou publier toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l'utiliser dans des œuvres dérivées.

Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de la S.A. PIETTE-LEMILLE. Leur reproduction, complète ou partielle, pour quelque raison ou à quelque fin que ce soit, est strictement interdite. De même, l'utilisation de toute combinaison avec un autre dessin, symbole, emblème ou autre logo est interdite.

Politique de confidentialité

Le client peut consulter la politique de confidentialité de la S.A. PIETTE-LEMILLE. Cette politique est d'application sur tous les produits et services fournis par la S.A. PIETTE-LEMILLE. En utilisant ce site, le client accepte implicitement cette politique de confidentialité.

En commandant via le site de la S.A. PIETTE-LEMILLE, le client consent expressément au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l'administration de la banque de données de clients, la gestion des commandes, livraisons et factures, le suivi de la solvabilité, le marketing et la publicité.

Le client a pour toutes les données un droit de regard et de modification et a le droit de s'opposer sans frais à leur utilisation à des fins de marketing directe.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer le client sur le type d'informations collectées, sur la manière dont ces informations seront utilisées, et sur les possibilités de modification ou de suppression de ces informations.

La S.A. PIETTE-LEMILLE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.

Loi applicable et tribunal compétent

Les litiges ayant rapport à la clôture, la validité, l'interprétation ou l'exécution de la commande ou des Conditions Générales de Vente actuelles sont exclusivement régis par le droit belge et font partie de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Toutes les parties acceptent dans le cadre de leurs relations la preuve électronique (par exemple: courriers électroniques, sauvegardes,...).

Si une des présentes clauses devait être déclarée nulle ou devait ne pas être applicable, les clauses restantes demeurent néanmoins pleinement en vigueur et cette condition sera d'application dans la mesure autorisée par la loi.

Type d'information collectée et utilisation

Les données personnelles du client sont encodées dans une base de données gérée par la S.A. PIETTE-LEMILLE. Ces données sont utilisées dans le cadre des achats du client et à des fins de marketing.

Par données personnelles, sont notamment visés le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail, le numéro de carte de crédit, etc. Ces informations sont collectées lorsque le client effectue une commande en ligne.

Correction et retrait de données

Le client a la possibilité de consulter ses données personnelles en envoyant un e-mail à succursale@leonidas-piettelemille.be. De la même façon, il lui est possible de les modifier ou de les retirer. En outre, le client peut à tout moment, via l’e-mail précité, demander de ne plus être contacté à des fins de marketing direct.

Protection des données personnelles et payement

La S.A. PIETTE-LEMILLE met tout en œuvre pour protéger les données de ses clients. Un payement par carte de crédit sera effectué via Ogone, le principal opérateur de paiement européen certifié PCI. Les autres données personnelles seront transférées à la base de données de la S.A. PIETTE-LEMILLE via la sécurité SSL (Secure Sockets Layer).

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Utilisation de Cookies et enregistrement des données IT

Le site utilise les cookies. Un cookie est un petit bloc de données qui est placé par le serveur de la S.A. PIETTE-LEMILLE sur l’ordinateur du client afin de faciliter les procédures de commande.

De plus, les adresses IP du fournisseur d'accès Internet du client seront enregistrées dans notre site, ainsi que le type de navigateur, le système d'exploitation et les pages visitées sur le site.

Acceptation de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fournit au client toute l'information nécessaire pour décider s’il souhaite utiliser ce site et donc envoyer ses informations personnelles à la S.A. PIETTE-LEMILLE. En naviguant sur le site et en communiquant électroniquement avec la S.A. PIETTE-LEMILLE, le client reconnait et accepte la politique de confidentialité, et accepte automatiquement que ses données personnelles soient traitées conformément à cette politique de confidentialité.

Contact

Toute question, remarque ou problème technique concernant ce site est à envoyer à l'adresse suivante: ecommerce@leonidas-piettelemille.be, ou via le numéro de téléphone 00 32 71 77 35 69.